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Category Planète

Divorce : qui garde le chien ?

Bien que, depuis le 16 février 2015, le code civil (art. 515-14) admette que les animaux sont « des êtres vivants doués de sensibilité », il continue de les soumettre au « régime des biens ». Lorsque des époux divorcent et qu’ils en sollicitent tous les deux…

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